Textes de références reglementation françaises 2024
Les isolants sont règlementés, car de leurs qualités dépend votre DPE, donc la valeur de votre patrimoine, mais aussi la qualité de l’air intérieur du logement.
FACE A « L’ECO-DELINQUENCE »: absence de PV d’essais, avis technique inexistants ou non validés, risque feu ou sur la qualité de l’air ambiant par certains composés volatils solide, contre façons etc.
La législation EXIGE DEPUIS le 1 er janvier 2023: la tenu d’un Cahier individuel logement, (CIL) pour tout logement collectif ou individuel, neufs ou anciens, par le propriétaire et sous sa responsabilité. Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Il doit comporter.
- FACTURE DU PRODUIT, ou de L’ENTREPRISE SUR LAQUELLE FIGURE LA MARQUE DU PRODUIT (les noms génériques ne sont pas admis) ET SES PERFORMANCES THERMIQUE ISSUS DE LABORATOIRE ACCRÉDITE COFRAC (ou ACERMI* pour les produits sous avis technique du CSTB* mis en oeuvre par entreprises spécialisés) : Annexe 7 de l’arrêté du 10 décembre 2021, (performances déclaratives ne sont pas admises) et bon de livraison à l’adresse du chantier.
- FICHE BAR ou BAT (bâtiment résidentiel ou tertiaire) défini par Annexe 7 de l’arrêté du 11 décembre 2021 disponible chez le fabricant et à l’ADEME
- ATTESTATION DE MARQUAGE CE; selon règlement EU 305/2011 du 9 mars 2011 et EN 13163 : 2008 concernant les Matériaux d’isolation thermique.
- FICHE DE SÉCURITÉ selon règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 et transmise selon exigences de l’article R.4411-73 du Code du travail.
- ÉTIQUETTE DU PRODUIT selon l’arrêté du 19 avril 2011 et RE 221-23 Code de l’environnement du 1 er sept 2023.
CES 5 ÉLÉMENTS SONT INDISPENSABLES POUR TOUT DPE, même si vous faites les travaux par vous-même
En l’absence de CIL ou CIL incomplet
- -Le diagnostiqueur de DPE énergétique mentionnera « isolation inconnue » donc première moins-value ;
- En cas de vente du logement, l’acquéreur peut exiger un contrôle technique du bâtiment et réparation du préjudice d’où risque de seconde moins-value (cas d’usage de produit non normé ou de toxicité révélée).
(*) TOUT AVIS TECHNIQUES DU CSTB OU ACERMI DOIT FAIRE L’OBJET D’UNE VERIFICATION SUR LE SITE DU CSTB CLIQUER SUR CE LIEN )
ECOGRAPHITE FACE A CETTE REGLEMENTATION
L’ECOGRAPHITE est un isolant nouvelle génération constitué de Carbone neutre sur la santé. BIOMATERIAUX- PAS DE RISQUE DE : POLLUTION DE L’AIR INTÉRIEUR PAR DES COV SEMI-SOLIDES OU FIBRES ARC ELECTRIQUE LIÉ ELECTROSTATISME DES CONSTITUANTS CONDENSATION ; ODEURS ; MOISISSURES. NEUTRE SUR LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR,
L’Ecographite, par le choix de sa matière première (Carbone spécifique, et son agent expansif), son suage n’est pas soumis aux obligations de protection individuelle et collective figurant sur la fiche INRS ED 93: Notament protection des voies respiratoires, vêtements de protection contre les risques chimiques d’où – son APPROBATION pour des cousins d’allaitements TOXPROOF et OEKO-TEX , salles de spectacles, et béton industriel en Suisse (HOLCIM PREMIER CIMENTIER MONDIAL).
MISE EN ŒUVRE ULTRA SIMPLE, pas de matériel spécifique déversement ou injection avec l’injecteur fourni. Déversé ou injecté sans transformation, il ne de nécessite pas protection des voies respiratoires, vêtements de protection contre les risques chimiques d’avis technique du CSTB, sa mise en oeuvre est traditionnelle épandage ou injection.
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Devant la fraude aux performances thermiques la législation oblige les acteurs de la profession DPE aides CEE et auditeurs techniques a prendre en compte exclusivement
- Les caractéristiques d’isolation issus de laboratoires accrédité Cofrac ou ACERMI
- les produits bénéficiant d’un marquage CE obligatoire depuis 2002,
De plus la mise en place de Fiches Bâtiment Résidentiel [BAR] ou Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] pour tout travaux d’isolation
- ECOgraphite Répond a ces exigences
