Textes de références reglementation françaises 2024
Les isolants sont règlementés, car de leurs qualités dépend votre DPE, donc la valeur de votre patrimoine, mais aussi la qualité de l’air intérieur du logement.
Le point essentiel à connaître: Depuis le 1 er janvier 2023 le Cahier individuel logement est obligatoirepour tout Le logement collectif et individuel, neufs ou anciens, et doit être tenu par le propriétaire.Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d’information du logement – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Il doit comporter.
- FACTURE DU PRODUIT, ou de L’ENTREPRISE SUR LAQUELLE FIGURE LA MARQUE DU PRODUIT (les noms génériques ne sont pas admis) ET SES PERFORMANCES THERMIQUE ISSUS DE LABORATOIRE ACCRÉDITE COFRAC (ou ACERMI* pour les produits sous avis technique du CSTB* mis en oeuvre par entreprises spécialisés) : Annexe 7 de l’arrêté du 10 décembre 2021, (performances déclaratives ne sont pas admises) et bon de livraison à l’adresse du chantier.
- FICHE BAR ou BAT (bâtiment résidentiel ou tertiaire) défini par Annexe 7 de l’arrêté du 11 décembre 2021 disponible chez le fabricant et à l’ADEME
- ATTESTATION DE MARQUAGE CE; selon règlement EU 305/2011 du 9 mars 2011 et EN 13163 : 2008 concernant les Matériaux d’isolation thermique.
- FICHE DE SÉCURITÉ selon règlement CE n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 et transmise selon exigences de l’article R.4411-73 du Code du travail.
- ÉTIQUETTE DU PRODUIT selon l’arrêté du 19 avril 2011 et RE 221-23 Code de l’environnement du 1 er sept 2023.
CES 5 ÉLÉMENTS SONT INDISPENSABLES POUR TOUT DPE, même si vous faites les travaux par vous-même
En l’absence le diagnostiqueur de DPE énergétique mentionnera « isolation inconnue » donc première moins-value ; En cas de vente du logement, ce CIL, tel qu’il est au moment de la vente, est remis à l’acquéreur par le Notaire et a la même valeur que l’acte de vente. L’acquéreur doit attester dans l’acte authentique qu’il en est en possession.
En absence de CIL ou CIL incomplet, l’acquéreur peut exiger un contrôle technique du bâtiment et réparation du préjudice d’où risque de seconde moins-value (cas d’usage de produit non normé).
(*) ATTENTION AUX AVIS TECHNIQUES DU CSTB OU ACERMI INEXISTANT, INVALIDER, USURPER … LA VERIFICATION EST FACILE POUR TOUT EXPERT OU DPE CLIQUER SUR CE LIEN )
ECOGRAPHITE FACE A CETTE REGLEMENTATION
L’ECOGRAPHITE est un isolant nouvelle génération constitué de Carbone neutre sur la santé. BIOMATERIAUX- PAS DE RISQUE DE : POLLUTION DE L’AIR INTÉRIEUR PAR DES COV SEMI-SOLIDES OU FIBRES ARC ELECTRIQUE LIÉ ELECTROSTATISME DES CONSTITUANTS CONDENSATION ; ODEURS ; MOISISSURES. NEUTRE SUR LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR,
L’Ecographite, par le choix de sa matière première (Carbone spécifique, et son agent expansif), son suage n’est pas soumis aux obligations de protection individuelle et collective figurant sur la fiche INRS ED 93: Notament protection des voies respiratoires, vêtements de protection contre les risques chimiques d’où – son APPROBATION pour des cousins d’allaitements TOXPROOF et OEKO-TEX , salles de spectacles, et béton industriel en Suisse (HOLCIM PREMIER CIMENTIER MONDIAL).
MISE EN ŒUVRE ULTRA SIMPLE, pas de matériel spécifique déversement ou injection avec l’injecteur fourni. Déversé ou injecté sans transformation, il ne de nécessite pas protection des voies respiratoires, vêtements de protection contre les risques chimiques d’avis technique du CSTB, sa mise en oeuvre est traditionnelle épandage ou injection.
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Devant la fraude aux performances thermiques la législation oblige les acteurs de la profession DPE aides CEE et auditeurs techniques a prendre en compte exclusivement
- Les caractéristiques d’isolation issus de laboratoires accrédité Cofrac ou ACERMI
- les produits bénéficiant d’un marquage CE obligatoire depuis 2002,
De plus la mise en place de Fiches Bâtiment Résidentiel [BAR] ou Fiches Bâtiment Tertiaire [BAT] pour tout travaux d’isolation
- ECOgraphite Répond a ces exigences
